Export Control

Nos approches qualité et ingénierie pour consolider vos besoins de classement Export Control

Spécialisation dans les réglementations internationales Export Control :
- Européenne (EUR-LEX).
- Américaine (BIS).
- Royaume-Uni.
Classification tangibles et intangibles :
- Non Technique.
- Technique mais non listée (EU Not Listed).
- « Catch All » Dual Use.
- Dual Use.
- Assimilé Militaire.
- Militaire.
« Marking – Tagging »: analyse détaillée des ECCNs et ECCDs
Identification et analyse des besoins spécifiques de classement Export Control en conformité avec nos référentiels qualité.
Analyse détaillée et consolidation des classements afin de :
- Garantir la conformité vis à vis des réglementations
- Minimiser les risques
Evaluation des classements dits « conservatifs » et restrictifs.
Simplification du processus de classement.
Relance des fournisseurs en cas de non classement et « self-assessment si nécessaire.
Préparation aux audits internes et externes.